Actualité de la DGCCRF

Juin
30/06/09 Premier observatoire des prix et des marges dans le secteur porcin
30/06/09 Christine Lagarde et Hervé Novelli ont donné aujourd'hui le coup d'envoi de la baisse à 5,5 % du taux de TVA dans la restaurationconsulter le communiqué de presse
25/06/09 BOCCRF n°6 du 25 juin 2009
24/06/09 Lancement des soldes d'été par Christine LAGARDEconsulter les dates dérogatoires par département
19/06/09 Christine LAGARDE a reçu une délégation de représentants de la grande distribution françaiseconsulter le communiqué de presse
19/06/09 Christine LAGARDE et Luc CHATEL installent la brigade de contrôle de la LMEconsulter le communiqué de presse
18/06/09 Réunion du 17 juin à Bercy avec les représentants de la FNSEA, des Jeunes agriculteurs, de l'ANIA, de Coop de France, de la FCD, de la CGAD et des consommateursconsulter le communiqué de presse
12/06/09 Mise à jour de la fiche pratique "Devis"
11/06/09 Dates des soldes d'été : les soldes d'été débuteront le mercredi 24 juin à 8h00 du matin sauf dans certaines zonesconsulter les dates dérogatoires par département
11/06/09 Observatoire des prix et des marges pour le mois de mai
08/06/09 Atelier de la concurrence "Restrictions verticales : consolidation et modernisation" se tiendra le mardi 23 juin de 9h30 à 13 h (143 rue de Bercy - Paris 12e)Consultez le programmme et inscrivez-vous en ligne
05/06/09 Nouvelle fiche pratique "assurance prévoyance des salariés du secteur privé"
05/06/09 L'affaire des travaux routiers de Seine-Maritime : entente frauduleuse et lourdes condamnations.Lire l'article
05/06/09 La Commission des clauses abusives met en ligne les actes du colloque organisé le 20 mars 2009 à l’occasion du 30ème anniversaire de sa première recommandation
Consulter les contributions écrites des orateurs ainsi que l’enregistrement de leurs interventions sur le site de la Commission


Mai
26/05/09 Éric Woerth et Luc Chatel se félicitent des réponses apportées par les opérateurs de téléphonie mobile pour inclure dans les forfaits les appels aux numéros verts et azurConsultez le communiqué de presse
26/05/09 L'atelier de la consommation "Consommation de l'immatériel" se tiendra le mardi 16 juin de 14h30 à 18 h (143 rue de Bercy - Paris 12e)Consultez le programme et inscrivez-vous en ligne
26/05/09 Fiche pratique actualisée "location avec option d'achat"
22/05/09 Panorama des textes pour le mois d'avril
20/05/09 Présence d’un colorant interdit dans des épicesConsulter le communiqué de presse
19/05/09 Michel Barnier et Luc Chatel mettent en place une médiation pour faciliter les discussions privées sur le prix du laitConsulter le communiqué de presse
19/05/09 Fiche pratique actualisée "téléphonie mobile"
18/05/09 Les plaintes des consommateursConsulter les actes de cet atelier en accès libre et en intégralité
15/05/09 Observatoire des prix et des marges pour le mois d'avril 2009
15/05/09 Mise en garde concernant les compléments alimentaires Hydroxycut TM
15/05/09 BOCCRF n°5 du 15 mai 2009
14/05/09 Le prochain atelier de la consommation "Consommation de l'immatériel" se tiendra le mardi 16 juin de 14h30 à 18 h (143 rue de Bercy - Paris 12e)Inscrivez vous en ligne
14/05/09 Le prochain atelier de la concurrence "Restrictions verticales : consolidation et modernisation" se tiendra le mardi 23 juin de 9h30 à 13 h (143 rue de Bercy - Paris 12e)Inscrivez vous en ligne
14/05/09 Les nouvelles méthodes d'analyse : la multiplicité des produits qui inondent le marché impose la mise au point de nouvelles méthodes d'analyse.Lire l'article
11/05/09 Observatoire de la qualité de l'alimentation : les résultats 2008