Délégation aux services publics 2008
1 Véolia
On remarquera sous le vernis de l'apparence écologique de Veolia-environnement, se cache un excédent d'exploitation de près de deux millions d'euros, qui reversés à la maison mère sous couvert de provisions ou de dettes d'exploitation, iront engraisser les fonds de pensions américains et autres actionnaires de Véolia.
2 Vinci park
L'activité est détaillée parking par parking. Seules les recettes sont détaillées. On ne connaît pas les charges de l'entreprise.
Le représentant de l'UFC demande s'il ne serait pas possible d'avoir une facturation à la minute comme cela existe dans d'autres villes.
3 Zenith Omega.
Cet établissement se trouve confronté au vieillissement des structures et des installations qui ont plus de 20 ans et induisent un résultat déficitaire. La taille trop petite de la scène qui oblige à refuser certaines des nouvelles productions à grand spectacle, les nouvelles normes de sécurité, l'accroissement des équipements pour l'accès handicapés, sont là pour rappeler que ce projet institué sous le mandat Arreckx s'annonçait dès son origine comme un gouffre financier.
4 Tennis club de l'Oustallet.
Pas de remarque sur cet établissement qui offre 300 places à son école de tennis, et qui ne fait pas le plein. Les élèves de familles moins aisées peuvent recevoir une subvention qui baisse notablement le coût de l'inscription à l'école de tennis.
5 Déchets: collecte des déchets ménagers et des encombrants.
La collecte non triée est en baisse : de 76000T en 2006 on passe à 71000T en 2008.
La collecte sélective est en augmentation de 1677T en 2006 elle passe à 2454T en 2008.
La collecte sélective en points d'apport volontaire est en très légère baisse , elle passe de 3570T en 2004 à 3410T en 2006 et 3362 en 2008
Le coût total de 19,8M€ et largement compensé par la taxe d'enlèvement des ordures de 19,3M€ et de la redevance spéciale dans le budget de la ville , de 0,7M€.
6 Budget annexe des cimetières:
Ce budget annexe 2008 ne présente que des investissements, et rien ne correspond aux objectifs:
55 000€ pour des travaux réalisés en 2007.
125 000€ pour des constructions finalement abandonnées en l'absence de marché public.
180 000€ pour des réfections dont seulement moins de 10% soit 17 947€ seront réalisés en 2008.
jeudi 17 décembre 2009
samedi 12 décembre 2009
Agenda
Ville de Toulon 17/12/2009
L'indecosa cgt 83 sera représentée à la Commission Consultative des Services Publics Locaux.
O.J : examen des rapports annuels 2008:
1- les délégations de services publics:
parcs de stationnement
Zenith Omega
Tennis club de l'Oustallet
2- La qualité et le prix des sevices publics:
Eaux
Déchets ménagers
3- Les régies dotées de l'autonomie financière:
cimetières
L'indecosa cgt 83 sera représentée à la Commission Consultative des Services Publics Locaux.
O.J : examen des rapports annuels 2008:
1- les délégations de services publics:
parcs de stationnement
Zenith Omega
Tennis club de l'Oustallet
2- La qualité et le prix des sevices publics:
Eaux
Déchets ménagers
3- Les régies dotées de l'autonomie financière:
cimetières
lundi 7 septembre 2009
La Poste : un médiateur
Vous êtes client du groupe La Poste (particulier, professionnel, élu), vous rencontrez une difficulté avec un service ou un produit et vous cherchez un interlocuteur susceptible de résoudre votre litige dans un délai raisonnable, gratuitement et à l'amiable.
Le Médiateur peut, sous certaines conditions, être cet interlocuteur. En effet, l'action du Médiateur du groupe La Poste consiste à chercher une issue à des litiges entre La Poste et ses clients, en proposant dans la mesure du possible des solutions acceptables et équitables.Vous trouverez sur ce site toutes les informations utiles sur le fonctionnement de la médiation. Et, si besoin, vous pourrez exposer en ligne votre litige.Vous êtes représentant d'une association de consommateurs agréée au plan national. Un espace dédié vous est réservé.
http://www.laposte.fr/mediateurdugroupe/
Le Médiateur peut, sous certaines conditions, être cet interlocuteur. En effet, l'action du Médiateur du groupe La Poste consiste à chercher une issue à des litiges entre La Poste et ses clients, en proposant dans la mesure du possible des solutions acceptables et équitables.Vous trouverez sur ce site toutes les informations utiles sur le fonctionnement de la médiation. Et, si besoin, vous pourrez exposer en ligne votre litige.Vous êtes représentant d'une association de consommateurs agréée au plan national. Un espace dédié vous est réservé.
http://www.laposte.fr/mediateurdugroupe/
Numericable : service consommateurs
Si vous avez contacté le Service Client et que la réponse qui vous a été apportée par oral ou par écrit ne vous a pas donné satisfaction ou si vous n’avez pas obtenu de réponse dans un délai d'un mois, vous pouvez alors formuler, par écrit, un recours auprès du Service Consommateurs Numericable à l'adresse suivante :
Service Consommateurs Numericable
Service Consommateurs Numericable
6 rue Albert Einstein
77420 CHAMPS SUR MARNE
Le Service Consommateurs Numericable n'étant pas joignable par téléphone, assurez-vous de joindre toutes les pièces justifiant votre demande afin de la faire aboutir.
Le Service Consommateurs Numericable n'étant pas joignable par téléphone, assurez-vous de joindre toutes les pièces justifiant votre demande afin de la faire aboutir.
mercredi 29 juillet 2009
La banalisation du travail le dimanche est une hérésie sociale !
Le président de la République impose le travail le dimanche et amnistie les grands groupes de la distribution qui ouvrent dans l’illégalité leurs magasins le dimanche.
La banalisation du travail le dimanche est une hérésie sociale dans une période où la société française tend à se morceler. Le repos dominical permet de lutter contre l’éclatement de la société par un temps social partagé. En banalisant le travail le dimanche, on contribue à fragiliser encore davantage la sphère familiale, ce qui aura d’importantes conséquences pour notre société. On reproche déjà ici ou là, aux parents d’être absents ou démissionnaires. Qu’en sera-t-il, quand ils auront perdu le dernier jour où ils peuvent encore s’occuper de leurs enfants ? Cette loi est une tromperie économique. Le travail le dimanche ne crée pas de richesses supplémentaires, contrairement aux affirmations répétées de Xavier Bertrand. Le pouvoir d’achat des ménages déjà affaibli, ne les fera pas consommer plus. L’économie ne sera pas relancée par cette mesure, mais l’emploi sera davantage menacé. Diverses études montrent qu’un emploi créé dans la grande distribution aboutit à la destruction de trois emplois dans le commerce de proximité. Le travail dominical engendrera de nouveaux coûts (déplacements, chauffage, etc.) qui seraient en contradiction avec nos engagements environnementaux. Des dérogations existent déjà pour permettre dans les zones touristiques des aménagements à la règle. Banaliser le travail dominical est une mesure qui coûtera plus socialement, économiquement et sociétalement qu’elle ne rapportera. Le choix du gouvernement et du patronat de déréglementer le repos dominical est un enjeu de société. Elle vise à supprimer toutes possibilités de cohésion sociale. C’est pour l’ensemble de ces raisons qu’INDECOSA-CGT est résolument opposée au travail du dimanche et à l’ouverture des magasins le dimanche.
Montreuil, le 17 juillet 2009
Contacts : Claude BRULEY au 01 48 18 84 18 Patrice BOUILLON au 06 74 74 91 32
La banalisation du travail le dimanche est une hérésie sociale dans une période où la société française tend à se morceler. Le repos dominical permet de lutter contre l’éclatement de la société par un temps social partagé. En banalisant le travail le dimanche, on contribue à fragiliser encore davantage la sphère familiale, ce qui aura d’importantes conséquences pour notre société. On reproche déjà ici ou là, aux parents d’être absents ou démissionnaires. Qu’en sera-t-il, quand ils auront perdu le dernier jour où ils peuvent encore s’occuper de leurs enfants ? Cette loi est une tromperie économique. Le travail le dimanche ne crée pas de richesses supplémentaires, contrairement aux affirmations répétées de Xavier Bertrand. Le pouvoir d’achat des ménages déjà affaibli, ne les fera pas consommer plus. L’économie ne sera pas relancée par cette mesure, mais l’emploi sera davantage menacé. Diverses études montrent qu’un emploi créé dans la grande distribution aboutit à la destruction de trois emplois dans le commerce de proximité. Le travail dominical engendrera de nouveaux coûts (déplacements, chauffage, etc.) qui seraient en contradiction avec nos engagements environnementaux. Des dérogations existent déjà pour permettre dans les zones touristiques des aménagements à la règle. Banaliser le travail dominical est une mesure qui coûtera plus socialement, économiquement et sociétalement qu’elle ne rapportera. Le choix du gouvernement et du patronat de déréglementer le repos dominical est un enjeu de société. Elle vise à supprimer toutes possibilités de cohésion sociale. C’est pour l’ensemble de ces raisons qu’INDECOSA-CGT est résolument opposée au travail du dimanche et à l’ouverture des magasins le dimanche.
Montreuil, le 17 juillet 2009
Contacts : Claude BRULEY au 01 48 18 84 18 Patrice BOUILLON au 06 74 74 91 32
dimanche 26 juillet 2009
Actualités de la DGCCRF
Août
26/08/09 Cyber-arnaque : la DGCCRF appelle à la vigilanceConsulter le communiqué de presse
25/08/09 La DGCCRF demande aux collectivités locales de mettre leur contrat de fourniture d'eau en conformitéConsulter le communiqué de presse
20/08/09 Atelier de la consommation du 29 septembre 2009 : "Le prix a-t-il toujours une valeur ?"Inscrivez-vous en ligne
12/08/09 Une charte pour limiter les dangers liés à l’utilisation de certains engins motorisés
10/08/09 Revue concurrence & consommation : le n°164 vient de paraître !Consulter le sommaire
07/08/09 Le droit de la concurrence à l'épreuve de la crise économiqueConsulter les actes de cet atelier en accès libre et dans son intégralité
06/08/09 Hervé Novelli a dressé aujourd'hui un bilan d'étape de l'opération vacances confianceConsulter le communiqué de presse
03/08/09 Panorama des textes pour le mois de juillet
03/08/09 BOCCRF n°8 du 3 août 2009
26/08/09 Cyber-arnaque : la DGCCRF appelle à la vigilanceConsulter le communiqué de presse
25/08/09 La DGCCRF demande aux collectivités locales de mettre leur contrat de fourniture d'eau en conformitéConsulter le communiqué de presse
20/08/09 Atelier de la consommation du 29 septembre 2009 : "Le prix a-t-il toujours une valeur ?"Inscrivez-vous en ligne
12/08/09 Une charte pour limiter les dangers liés à l’utilisation de certains engins motorisés
10/08/09 Revue concurrence & consommation : le n°164 vient de paraître !Consulter le sommaire
07/08/09 Le droit de la concurrence à l'épreuve de la crise économiqueConsulter les actes de cet atelier en accès libre et dans son intégralité
06/08/09 Hervé Novelli a dressé aujourd'hui un bilan d'étape de l'opération vacances confianceConsulter le communiqué de presse
03/08/09 Panorama des textes pour le mois de juillet
03/08/09 BOCCRF n°8 du 3 août 2009
mardi 9 juin 2009
Hausse des carburants
Les consommateurs sont les dindons de la crise !
A l’approche des vacances, comme par miracle, les prix des carburants repartent à la hausse chez les pompistes. Bien sûr, nous sommes encore loin des prix records dû à la spéculation de l’été 2008.
Il semble bien que les consommateurs se soient réjouis un peu vite de la diminution des prix des carburants de ses derniers mois. Aujourd’hui, ils perdent leur sourire car les prix sont à la hausse malgré que les prix du baril de pétrole n’ont pas augmenté.
Pourtant, la consommation d’essence est en chute libre. Avec la crise, les ménages utilisent moins leurs véhicules. Les gros consommateurs de carburants et pollueurs que sont les compagnies aériennes, et les transporteurs routiers tournent au ralenti.
Dans la perspective d’une reprise économique pour le début 2010, les banques récidivent de plus belle dans la spéculation sur l’énergie et les matières premières. En créant une nouvelle bulle spéculative, ils laisseront encore une fois la facture aux consommateurs.
INDECOSA-CGT demande au gouvernement de prendre toutes ses responsabilités pour endiguer la hausse des carburants. Nous proposons la tenue d’une table ronde avec l’ensemble des associations de consommateurs, afin de déterminer un prix des carburants socialement acceptable pour l’ensemble des familles qui paient le prix fort de la crise.
Montreuil, le 5 juin 2009
Contact : Patrice BOUILLON au 06 74 74 91 32 ou 01 48 18 84 18
A l’approche des vacances, comme par miracle, les prix des carburants repartent à la hausse chez les pompistes. Bien sûr, nous sommes encore loin des prix records dû à la spéculation de l’été 2008.
Il semble bien que les consommateurs se soient réjouis un peu vite de la diminution des prix des carburants de ses derniers mois. Aujourd’hui, ils perdent leur sourire car les prix sont à la hausse malgré que les prix du baril de pétrole n’ont pas augmenté.
Pourtant, la consommation d’essence est en chute libre. Avec la crise, les ménages utilisent moins leurs véhicules. Les gros consommateurs de carburants et pollueurs que sont les compagnies aériennes, et les transporteurs routiers tournent au ralenti.
Dans la perspective d’une reprise économique pour le début 2010, les banques récidivent de plus belle dans la spéculation sur l’énergie et les matières premières. En créant une nouvelle bulle spéculative, ils laisseront encore une fois la facture aux consommateurs.
INDECOSA-CGT demande au gouvernement de prendre toutes ses responsabilités pour endiguer la hausse des carburants. Nous proposons la tenue d’une table ronde avec l’ensemble des associations de consommateurs, afin de déterminer un prix des carburants socialement acceptable pour l’ensemble des familles qui paient le prix fort de la crise.
Montreuil, le 5 juin 2009
Contact : Patrice BOUILLON au 06 74 74 91 32 ou 01 48 18 84 18
mercredi 27 mai 2009
Actualité de la DGCCRF
Juillet
30/07/09 Mise à jour de la fiche pratique "Laverie automatique"
30/07/09 Premier bilan de la loi LMEConsulter le communiqué de presse
30/07/2009 Le rapport d'activité de l'année 2008 est paru
29/07/2009 Observatoire des prix et des marges dans la filière lait
Consulter les documents d'étude et les résultats de l'observatoireConsulter le communiqué de presse
27/07/2009 Mise à jour de la fiche pratique "Fraude nigériane"
27/07/2009 Observatoire des prix et des marges pour le mois de juin
23/07/2009 Vous venez d'être admis à un concoursConsultez les informations pratiques de l'école nationale de formation (ENCCRF)
23/07/2009 Vente des fruits et légumes hors des magasinsconsulter le communiqué de presse
23/07/2009 Hervé NOVELLI a installé le comité de suivi du contrat d’avenir de la restaurationconsulter le communiqué de presse
22/07/2009 Panorama des textes pour le mois de juin
22/07/2009 Hervé Novelli se félicite de la publication du décret fixant les exigences de sécurité que doivent respecter les alarmes de piscine par détection d'immersionconsulter le communiqué de presse
17/07/09 BOCCRF n°7 du 17 juillet 2009
17/07/09 Hervé NOVELLI a donné le coup d’envoi de sa tournée d’été sur les lieux de vacances des Françaisconsulter le communiqué de presse
15/07/09 Conclusions de la réunion de la filière laitièreconsulter le communiqué de presse
10/07/09 Publication du rapport d'information parlementaire sur la sécurité des piscinesconsulter le communiqué de presse
07/07/09 Hervé Novelli se félicite de la baisse des tarifs des communications en itinérance en Europe et de la prochaine mise en place d’un chargeur universel pour les portables sur le marché européenconsulter le communiqué de presse
06/07/09 Hervé Novelli lance l'opération "Vacances confiance" 2009consulter le communiqué de presse
06/07/09 Hervé Novelli rappelle les règles de vigilance en matière de sécurité des piscines privéesconsulter le communiqué de presse
02/07/09 Mise à jour de la fiche pratique "Conservation des aliments"consulter la fiche actualisée
01/07/09 La brochure "Vacances confiance 2009" est publiée
30/07/09 Mise à jour de la fiche pratique "Laverie automatique"
30/07/09 Premier bilan de la loi LMEConsulter le communiqué de presse
30/07/2009 Le rapport d'activité de l'année 2008 est paru
29/07/2009 Observatoire des prix et des marges dans la filière lait
Consulter les documents d'étude et les résultats de l'observatoireConsulter le communiqué de presse
27/07/2009 Mise à jour de la fiche pratique "Fraude nigériane"
27/07/2009 Observatoire des prix et des marges pour le mois de juin
23/07/2009 Vous venez d'être admis à un concoursConsultez les informations pratiques de l'école nationale de formation (ENCCRF)
23/07/2009 Vente des fruits et légumes hors des magasinsconsulter le communiqué de presse
23/07/2009 Hervé NOVELLI a installé le comité de suivi du contrat d’avenir de la restaurationconsulter le communiqué de presse
22/07/2009 Panorama des textes pour le mois de juin
22/07/2009 Hervé Novelli se félicite de la publication du décret fixant les exigences de sécurité que doivent respecter les alarmes de piscine par détection d'immersionconsulter le communiqué de presse
17/07/09 BOCCRF n°7 du 17 juillet 2009
17/07/09 Hervé NOVELLI a donné le coup d’envoi de sa tournée d’été sur les lieux de vacances des Françaisconsulter le communiqué de presse
15/07/09 Conclusions de la réunion de la filière laitièreconsulter le communiqué de presse
10/07/09 Publication du rapport d'information parlementaire sur la sécurité des piscinesconsulter le communiqué de presse
07/07/09 Hervé Novelli se félicite de la baisse des tarifs des communications en itinérance en Europe et de la prochaine mise en place d’un chargeur universel pour les portables sur le marché européenconsulter le communiqué de presse
06/07/09 Hervé Novelli lance l'opération "Vacances confiance" 2009consulter le communiqué de presse
06/07/09 Hervé Novelli rappelle les règles de vigilance en matière de sécurité des piscines privéesconsulter le communiqué de presse
02/07/09 Mise à jour de la fiche pratique "Conservation des aliments"consulter la fiche actualisée
01/07/09 La brochure "Vacances confiance 2009" est publiée
Actualité de la DGCCRF
Juin
30/06/09 Premier observatoire des prix et des marges dans le secteur porcin
30/06/09 Christine Lagarde et Hervé Novelli ont donné aujourd'hui le coup d'envoi de la baisse à 5,5 % du taux de TVA dans la restaurationconsulter le communiqué de presse
25/06/09 BOCCRF n°6 du 25 juin 2009
24/06/09 Lancement des soldes d'été par Christine LAGARDEconsulter les dates dérogatoires par département
19/06/09 Christine LAGARDE a reçu une délégation de représentants de la grande distribution françaiseconsulter le communiqué de presse
19/06/09 Christine LAGARDE et Luc CHATEL installent la brigade de contrôle de la LMEconsulter le communiqué de presse
18/06/09 Réunion du 17 juin à Bercy avec les représentants de la FNSEA, des Jeunes agriculteurs, de l'ANIA, de Coop de France, de la FCD, de la CGAD et des consommateursconsulter le communiqué de presse
12/06/09 Mise à jour de la fiche pratique "Devis"
11/06/09 Dates des soldes d'été : les soldes d'été débuteront le mercredi 24 juin à 8h00 du matin sauf dans certaines zonesconsulter les dates dérogatoires par département
11/06/09 Observatoire des prix et des marges pour le mois de mai
08/06/09 Atelier de la concurrence "Restrictions verticales : consolidation et modernisation" se tiendra le mardi 23 juin de 9h30 à 13 h (143 rue de Bercy - Paris 12e)Consultez le programmme et inscrivez-vous en ligne
05/06/09 Nouvelle fiche pratique "assurance prévoyance des salariés du secteur privé"
05/06/09 L'affaire des travaux routiers de Seine-Maritime : entente frauduleuse et lourdes condamnations.Lire l'article
05/06/09 La Commission des clauses abusives met en ligne les actes du colloque organisé le 20 mars 2009 à l’occasion du 30ème anniversaire de sa première recommandation
Consulter les contributions écrites des orateurs ainsi que l’enregistrement de leurs interventions sur le site de la Commission
Mai
26/05/09 Éric Woerth et Luc Chatel se félicitent des réponses apportées par les opérateurs de téléphonie mobile pour inclure dans les forfaits les appels aux numéros verts et azurConsultez le communiqué de presse
26/05/09 L'atelier de la consommation "Consommation de l'immatériel" se tiendra le mardi 16 juin de 14h30 à 18 h (143 rue de Bercy - Paris 12e)Consultez le programme et inscrivez-vous en ligne
26/05/09 Fiche pratique actualisée "location avec option d'achat"
22/05/09 Panorama des textes pour le mois d'avril
20/05/09 Présence d’un colorant interdit dans des épicesConsulter le communiqué de presse
19/05/09 Michel Barnier et Luc Chatel mettent en place une médiation pour faciliter les discussions privées sur le prix du laitConsulter le communiqué de presse
19/05/09 Fiche pratique actualisée "téléphonie mobile"
18/05/09 Les plaintes des consommateursConsulter les actes de cet atelier en accès libre et en intégralité
15/05/09 Observatoire des prix et des marges pour le mois d'avril 2009
15/05/09 Mise en garde concernant les compléments alimentaires Hydroxycut TM
15/05/09 BOCCRF n°5 du 15 mai 2009
14/05/09 Le prochain atelier de la consommation "Consommation de l'immatériel" se tiendra le mardi 16 juin de 14h30 à 18 h (143 rue de Bercy - Paris 12e)Inscrivez vous en ligne
14/05/09 Le prochain atelier de la concurrence "Restrictions verticales : consolidation et modernisation" se tiendra le mardi 23 juin de 9h30 à 13 h (143 rue de Bercy - Paris 12e)Inscrivez vous en ligne
14/05/09 Les nouvelles méthodes d'analyse : la multiplicité des produits qui inondent le marché impose la mise au point de nouvelles méthodes d'analyse.Lire l'article
11/05/09 Observatoire de la qualité de l'alimentation : les résultats 2008
30/06/09 Premier observatoire des prix et des marges dans le secteur porcin
30/06/09 Christine Lagarde et Hervé Novelli ont donné aujourd'hui le coup d'envoi de la baisse à 5,5 % du taux de TVA dans la restaurationconsulter le communiqué de presse
25/06/09 BOCCRF n°6 du 25 juin 2009
24/06/09 Lancement des soldes d'été par Christine LAGARDEconsulter les dates dérogatoires par département
19/06/09 Christine LAGARDE a reçu une délégation de représentants de la grande distribution françaiseconsulter le communiqué de presse
19/06/09 Christine LAGARDE et Luc CHATEL installent la brigade de contrôle de la LMEconsulter le communiqué de presse
18/06/09 Réunion du 17 juin à Bercy avec les représentants de la FNSEA, des Jeunes agriculteurs, de l'ANIA, de Coop de France, de la FCD, de la CGAD et des consommateursconsulter le communiqué de presse
12/06/09 Mise à jour de la fiche pratique "Devis"
11/06/09 Dates des soldes d'été : les soldes d'été débuteront le mercredi 24 juin à 8h00 du matin sauf dans certaines zonesconsulter les dates dérogatoires par département
11/06/09 Observatoire des prix et des marges pour le mois de mai
08/06/09 Atelier de la concurrence "Restrictions verticales : consolidation et modernisation" se tiendra le mardi 23 juin de 9h30 à 13 h (143 rue de Bercy - Paris 12e)Consultez le programmme et inscrivez-vous en ligne
05/06/09 Nouvelle fiche pratique "assurance prévoyance des salariés du secteur privé"
05/06/09 L'affaire des travaux routiers de Seine-Maritime : entente frauduleuse et lourdes condamnations.Lire l'article
05/06/09 La Commission des clauses abusives met en ligne les actes du colloque organisé le 20 mars 2009 à l’occasion du 30ème anniversaire de sa première recommandation
Consulter les contributions écrites des orateurs ainsi que l’enregistrement de leurs interventions sur le site de la Commission
Mai
26/05/09 Éric Woerth et Luc Chatel se félicitent des réponses apportées par les opérateurs de téléphonie mobile pour inclure dans les forfaits les appels aux numéros verts et azurConsultez le communiqué de presse
26/05/09 L'atelier de la consommation "Consommation de l'immatériel" se tiendra le mardi 16 juin de 14h30 à 18 h (143 rue de Bercy - Paris 12e)Consultez le programme et inscrivez-vous en ligne
26/05/09 Fiche pratique actualisée "location avec option d'achat"
22/05/09 Panorama des textes pour le mois d'avril
20/05/09 Présence d’un colorant interdit dans des épicesConsulter le communiqué de presse
19/05/09 Michel Barnier et Luc Chatel mettent en place une médiation pour faciliter les discussions privées sur le prix du laitConsulter le communiqué de presse
19/05/09 Fiche pratique actualisée "téléphonie mobile"
18/05/09 Les plaintes des consommateursConsulter les actes de cet atelier en accès libre et en intégralité
15/05/09 Observatoire des prix et des marges pour le mois d'avril 2009
15/05/09 Mise en garde concernant les compléments alimentaires Hydroxycut TM
15/05/09 BOCCRF n°5 du 15 mai 2009
14/05/09 Le prochain atelier de la consommation "Consommation de l'immatériel" se tiendra le mardi 16 juin de 14h30 à 18 h (143 rue de Bercy - Paris 12e)Inscrivez vous en ligne
14/05/09 Le prochain atelier de la concurrence "Restrictions verticales : consolidation et modernisation" se tiendra le mardi 23 juin de 9h30 à 13 h (143 rue de Bercy - Paris 12e)Inscrivez vous en ligne
14/05/09 Les nouvelles méthodes d'analyse : la multiplicité des produits qui inondent le marché impose la mise au point de nouvelles méthodes d'analyse.Lire l'article
11/05/09 Observatoire de la qualité de l'alimentation : les résultats 2008
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